paiement | JurilexBlog

Paiement

Les étapes à connaître pour obtenir le paiement d’un chèque impayé…

Isabelle Afsar, le lundi 7 mai 2012

En 2010, 3,12 milliards de chèques ont été émis en France, pour une moyenne de 586 Euros par chèque, selon la Banque Centrale Européenne. Avec ces chiffres, les français sont les premiers utilisateurs de chèques en Europe avec une moyenne de 48 chèques émis par an et par habitant, alors que le deuxième – le Royaume-Uni –  a une moyenne de 18 chèques par an et par habitant.

Les étapes à connaître pour obtenir le paiement d’un(…)

La CNIL autorise l’expérimentation du paiement avec le doigt

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le mardi 27 avril 2010

Dans un avis du 1er mars 2010, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) autorise une expérimentation par une Banque d’un système de paiement avec authentification du réseau veineux du doigt.

La CNIL autorise l’expérimentation du paiement avec(…)

Zoom sur l’ ordonnance relative à la fourniture de services de paiement

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 16 juillet 2009

loiUne ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement est parue au Journal officiel du 16 juillet. Décryptage en trois points.

Zoom sur l’ ordonnance relative à la fourniture de(…)

Zoom sur les avis de l’Autorité de la concurrence concernant les accords dérogatoires pour les délais de paiement

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 7 avril 2009

facture2La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a défini les délais de paiement qui doivent se limiter à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l’émission de la facture.

Zoom sur les avis de l’Autorité de la concurrence(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite