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Ouvrage

Action en diffamation et recherches universitaires : qui est compétent pour trancher ?

Guillaume Sanna, le mercredi 13 avril 2011

L’arrêt de la Cour de Cassation du 23 février 2011 déclare le Juge Judiciaire incompétent pour apprécier le caractère diffamatoire d’ouvrages présentant des résultats de recherches universitaires.

Action en diffamation et recherches universitaires : qui(…)

Cybercriminalité, droit pénal appliqué par Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 28 septembre 2010

L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s’est aussi accompagnée de cybermenaces qui visent aussi bien les entreprises, le secteur bancaire, les internautes et même les États.

Cybercriminalité, droit pénal appliqué par Myriam(…)

Google assommé par les éditions La Martinière

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 22 décembre 2009

87187060Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour avoir numérisé et publié des ouvrages sous copyright sans autorisation.

Google assommé par les éditions La Martinière

Vade-Mecum de la garde à vue pour dirigeants

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 14 décembre 2009

vademecum500 000 gardes à vue chaque année… Du verre de trop à l’ABS, connaissez vos droits avant ! Commandez dès à présent le « Vade Mecum de la garde à vue pour dirigeants en 33 questions et réponses pratiques »

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