Outrage | JurilexBlog

Outrage

Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au drapeau tricolore.

Gérard HAAS, Avocat à la Cour, le vendredi 30 juillet 2010

Parution au Journal officiel du 23 juillet 2010 du décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore. Décodage.

Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au(…)

Condamnation de Facebook en qualité d’hébergeur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 16 avril 2010

A la suite de la mise en ligne d’une page insultante à l’encontre de l’évêque de Soissons, le TGI de Paris a condamné le 13 avril 2010 la société Facebook France à 2.000 € de dommages et intérêts.

Condamnation de Facebook en qualité d’hébergeur

L’outrage, un délit … à la mode

Nora LEBBOS, juriste, le jeudi 26 février 2009

justice6Dans Heralsius Corneille fait dire à l’un de ses personnages :
« Qui se laisse outrager mérite qu’on l’outrage
Et l’audace impunie enfle trop un courage
»

En droit, l’outrage est un délit et il est sanctionné de 7500 euros dans les conditions de l’article 433-5 du Code Pénal.

L’outrage, un délit … à la mode

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