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Ordonnance

E-réputation : enjeux et risques de la lutte contre les abus de la liberté d’expression

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le mercredi 3 mars 2010

Dans une ordonnance du 26 octobre 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle que les abus de la liberté d’expression tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne pouvant être relevés sur le fondement du droit commun, il convient de souligner le fait que suivant l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, le fait incriminé doit être précisé et qualifié, le texte applicable cité et l’acte introduisant l’instance notifié au Ministère Public.

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Zoom sur l’adoption le 4 novembre 2009 d’une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l’image

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 12 novembre 2009

78492541Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l’image animée a été adoptée en Conseil des ministres.

Zoom sur l’adoption le 4 novembre 2009 d’une(…)

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