Orange

La Chambre commerciale revient sur l’exclusivité d’orange pour commercialiser l’iPhone

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Lundi 22 février 2010

La Chambre commerciale casse l’arrêt de Cour d’appel qui a mis fin à l’exclusivité d’Orange pour la commercialisation de l’iphone.

La Chambre commerciale revient sur l’exclusivité(…)

International, Internet et Télécom

La cour d’appel de Paris confirme l’interdiction provisoire faite à Orange de commercialiser sa chaîne sport

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 8 avril 2009

Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

Mardi 31 mars 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction d’exclusivité de la diffusion d’Orange Sport par Orange (dont la commercialisation est liée au “triple play”) et a refusé de lever l’exécution provisoire de la décision prononcée le 23 février 2009 par le Tribunal de commerce de Paris.

La cour d’appel de Paris confirme(…)

Autres thèmes

Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation des opérateurs mobiles virtuels.

Par Dragan Adamovic et Nathalie Villerot, le Jeudi 14 août 2008

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Saisi en mai 2008 par le gouvernement, le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile.

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Consommation et Santé