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Opposition

#Marques : Interdiction d’enregistrement de la marque syrienne « Master » utilisant la même écriture que la marque Coca-Cola

Elise Eparvier, le mardi 13 février 2018

Coca-Cola peut s’opposer à l’enregistrement du signe « Master » qui utilise la même police de caractère que la sienne pour la commercialisation de boissons et produits alimentaires. C’est ce qu’est venu juger le tribunal de l’Union européenne dans un arrêt en date du 7 décembre 2017 (TPIUE, 7 décembre 2017 aff.61/16), après plusieurs années de batailles judiciaire pour Coca-Cola.

#Marques : Interdiction d’enregistrement de la marque(…)

La Cour protège Les Folies de…

Aéla BERRUET, Juriste et Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le lundi 27 mai 2013

cour d'apelL’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 13 mars 2013 a confirmé la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle du 4 juillet 2012 de refuser à l’enregistrement une marque « LES FOLIES DE … THE FASHION STORE » pour désigner notamment différents produits cosmétiques, de bijouterie et vestimentaires en considérant que cette dernière constituait l’imitation de la marque antérieure « LES FOLIES D’ELODIE »

La Cour protège Les Folies de…

Vol ou perte de carte bancaire : les bons réflexes

Guillaume Sanna, le mardi 26 avril 2011

144 millions d’euros.

Il s’agit du montant total des fraudes à la carte bleue en France pour l’année 2009. Derrière cette masse financière colossale se cache un ensemble de pratiques illicites.

Vol ou perte de carte bancaire : les bons réflexes

AUCHAN CITY n’est pas une imitation de la marque CITY.

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le mardi 2 mars 2010

La Cour d’appel de Paris a rendu le 6 novembre 2009 une décision intéressante, tenant compte de l’avis rendu par la CJCE le 6 octobre 2005 dans l’affaire Life c/ Thomson Life.

AUCHAN CITY n’est pas une imitation de la marque CITY.

La chope de la discorde

Joanne QUIRIN, Juriste, le mercredi 24 février 2010

L’INPI serait-il un fin gourmet? Ou reflète-t-il simplement le savoir-faire et la culture française en matière de vin?

La chope de la discorde

Le périlleux recours contre les décisions du Directeur de l’INPI statuant sur opposition à l’enregistrement de marques

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le vendredi 8 janvier 2010

coeurUn particulier a déposé la marque française complexe «AIM.émoi !, AIM..émoi ! AIM…émoi !» pour désigner différents produits et services relevant des classes 35 et 44. Nul doute que celui-ci fut en émoi lorsque le Directeur de l’INPI statuant sur une opposition formée par le titulaire d’une marque antérieure «Aimez-Moi» décida de refuser sa demande d’enregistrement.

Le périlleux recours contre les décisions du Directeur de(…)

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