Opérateurs de téléphonie | JurilexBlog

Opérateurs de téléphonie

Zoom sur la résiliation de l’abonnement d’un forfait téléphonique de 24 mois

Nathalie VILLEROT, Juriste, le vendredi 15 janvier 2010

71197037Les forfaits téléphoniques de 24 mois ne sont pas toujours un gage de fidélité de la clientèle pour les opérateurs téléphoniques. En effet, la loi Châtel II prévoit que les consommateurs qui ayant souscrit un contrat de service téléphonique de 24 mois au 1er juin 2008 peuvent demander sa résiliation en versant une somme qui ne peut excéder le quart des échéances restant à payer. Explications.

Zoom sur la résiliation de l’abonnement d’un forfait(…)

Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un consommateur ravi ?

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le mardi 3 novembre 2009

78670-45baL’obtention d’une nouvelle licence de téléphonie mobile, dont Free Mobile est l’unique candidat, fait trembler ses concurrents et réjouit les utilisateurs de mobile qui devront toutefois attendre 2011 avant de constater un effet quelconque sur leurs factures.

Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un(…)

La société Orange interdite d’installation d’antenne-relais dans Paris

Nathalie VILLEROT, juriste, le jeudi 27 août 2009

antenne mobile 2Le tribunal de Créteil vient d’interdire, au nom du principe de précaution, l’installation par la société Orange d’une antenne-relais pour la téléphonie mobile dans le 13e arrondissement de Paris. Explications.

La société Orange interdite d’installation(…)

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Gérard Haas, avocat à la Cour, le mardi 28 octobre 2008

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté  le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet.

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mercredi 15 octobre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Par un avis rendu le 7 octobre 2008, le Conseil de la concurrence a mis fin à la procédure engagée par la société Solutel, prestataire d’ingénierie, de conseil et de contrôle des installations de téléphonie qui se plaignait des pratiques de dénigrement, de refus de vente et de rétorsions mise en oeuvre par France Télécom visant à empêcher le développement d’une concurrence sur ce marché.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Vers une baisse de 70 % du prix des SMS expédiés à l’Etranger d’ici l’été 2009

Gérard Haas, avocat à la Cour, le lundi 18 août 2008

Vers une baisse de 70 % du prix des SMS expédiés à l'Etranger d'ici l'été 2009

La commissaire européenne à la société de l’information et aux médias, Viviane Reding, a annoncé, mardi 15 juillet 2008, son intention de remettre une proposition de loi à l’automne afin de faire baisser le prix des SMS et des MMS envoyés à l’étranger.

Vers une baisse de 70 % du prix des SMS expédiés à(…)

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