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L’Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par logement

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 24 juin 2009

fibre-optique1Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement de l’Internet à très haut débit au sein des grandes villes.

L’Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par(…)

Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par l’ARCEP

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 20 avril 2009

telephone-fixeBrève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews.

L’ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d’appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération.

Les opérateurs de téléphonie fixe mis en demeure par(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le vendredi 26 septembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Le 15 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le cablô-opérateur Noos, devenu Numericable, pour publicité mensongère, tromperie et vente forcée, auxquelles s’ajoutent des entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. La société devra donc s’acquitter d’une amende de 150.000 euros.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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