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Le droit des marques entre dans le poulailler

Laurent GOUTORBE, Avocat, le jeudi 12 septembre 2013

similitudeDoivent être considérés comme complémentaires les produits ou services entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise.

Le droit des marques entre dans le poulailler

L’arrivée du certificat d’enregistrement électronique ou E-Certificate

Olivia Granit, avocate, le mardi 22 février 2011

Le Président de l’OHMI (Office d’Harmonisation du Marché Intérieur), Monsieur António Campinos, a rendu une décision le 18 février 2011, concernant la notification des certificats d’enregistrement de marques et dessins et modèles communautaires.

L’arrivée du certificat d’enregistrement électronique(…)

«Color Edition» n’est plus une marque

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le vendredi 12 mars 2010

Un Cabinet peut demander la nullité d’une marque communautaire descriptive.

A propos de CJCE, 25 février 2010, affaire C 408/08 P

«Color Edition» n’est plus une marque

La chope de la discorde

Joanne QUIRIN, Juriste, le mercredi 24 février 2010

L’INPI serait-il un fin gourmet? Ou reflète-t-il simplement le savoir-faire et la culture française en matière de vin?

La chope de la discorde

Marque communautaire : date pertinente pour l’examen d’une cause de nullité absolue

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 11 juin 2009

ohmiBrève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1998, une société de droit allemand a obtenu auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur l’enregistrement comme marque communautaire du signe verbal « Flugbörse » pour les classes 16, 39 et 42 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.

Marque communautaire : date pertinente pour l’examen(…)

Les atouts de la marque communautaire

Nora LEBBOS, juriste, le lundi 25 mai 2009

drapeau-europeen-2Instituée par le Règlement du Conseil du 20 décembre 1993, la marque communautaire n’en finit pas de déployer ses atouts. Un seul titre pour une protection unifiée dans l’ensemble de la communauté européenne, la marque communautaire est stratégique et peu coûteuse.

Les atouts de la marque communautaire

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