Œuvre de collaboration ; L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle ; co-auteur ; preuve ; article 1315 du Code civil ; article 9 du Code de procédure civile ; droit moral ; droit à la paternité | JurilexBlog

Œuvre de collaboration ; L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle ; co-auteur ; preuve ; article 1315 du Code civil ; article 9 du Code de procédure civile ; droit moral ; droit à la paternité

Œuvre de collaboration : à chacun d’apporter la preuve de sa propre qualité !

Marion PINSON, Juriste, le lundi 19 mai 2014

droit d'auteur jurilexblogL’œuvre de collaboration est définie à l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle comme « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Ce type d’œuvre qui implique une participation collective à un même processus créatif est ainsi, par nature, propice aux litiges. Se pose notamment la question de savoir comment chacun peut établir sa qualité de co-auteur et défendre ses droits.

Œuvre de collaboration : à chacun d’apporter la preuve(…)

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