Oeuvre

Zoom sur une oeuvre complexe : le jeu video

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 30 juin 2009

Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature. Explications.

Zoom sur une oeuvre complexe : le jeu video

Autres thèmes, Droit d'auteur

Le Fansubing et le Scantrad : de nouvelles formes de contrefaçon

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 14 mai 2009

Le Fansubing consiste à traduire et sous-titrer des séries télévisées étrangères non encore disponibles en France. La chronologie des médias et des accords de diffusion de séries auprès des chaines télévisées s’en retrouvent bouleversés.

Le Fansubing et le Scantrad : de nouvelles formes de(…)

Droit d'auteur

L’originalité d’une œuvre de l’esprit doit être constatée par le juge

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Vendredi 27 février 2009

Après avoir fait mettre en ligne un site internet reproduisant, sans leur consentement, les créations graphiques et les créations rédactionnelles de deux personnes, reprenant dans leur intégralité notamment la charte graphique, le logo ainsi que la foire aux questions des sites, le contrefacteur a été condamné par la cour d’appel de Paris pour contrefaçon d’une œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur.

L’originalité d’une œuvre de l’esprit(…)

Droit d'auteur

Carnet de voyage. Avril 2008. « Le fléau du faux »

Alexandra Zimeray, le Mercredi 16 avril 2008

Carnet de voyage. Avril 2008.

Alexandra Zimeray est étudiante en Master de droit à l’Université de Shanghai depuis 5 mois. En collaboration avec Carla Hirschhorn, responsable du pôle développement international de HAAS Société d’Avocats, Alexandra nous fait partager ses réflexions et ses expériences à travers un carnet de bord publié chaque mois dans la rubrique « Chine » du site du cabinet.

Carnet de voyage. Avril 2008. « Le fléau du(…)

International

Wikipedia : dans le collimateur de la justice

Gérard HAAS avocat à la cour et Nathalie VILLEROT juriste, le Mardi 25 mars 2008

Wikipedia : dans le collimateur de la justice

Au-delà des mérites de la célèbre encyclopédie Wikipedia, connue de tous, il n’a toujours pas été résolu le problème de la fiabilité des contenus. En effet, les auteurs peu scrupuleux peuvent s’exonérer de l’honnêteté intellectuelle et lui préférer la désinformation, voire la manipulation, ou encore privilégier de vils intérêts mercantiles.

Wikipedia : dans le collimateur de la justice

Internet et Télécom

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Mercredi 16 janvier 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation

Le FDI vient de publier le 27 novembre une recommandation relative aux jeux vidéo en ligne qui a été adoptée le 9 novembre 2007. Cette recommandation traite de toutes les formes de jeux qui existent en ligne à l’exception des jeux d’argent. Ce texte vise surtout les MMOG (massively multiplayer online game) qui sont un véritable phénomène de société et posent à ce titre de nouvelles questions sur le plan juridique. La recommandation s’adresse aux joueurs, aux parents, aux éditeurs et aux pouvoirs publics et vise à les informer sur les règles applicables en matière de jeu vidéo en ligne. Elle fait des propositions concrètes en matière de contrôle du temps de jeu, et préconise de diffuser des messages d’information dans les fenêtres de dialogue. Puis, ce texte souhaite que soit pris en compte dans les publicités « la classification d’âge du jeu ». Par ailleurs, il encourage les pouvoirs publics à créer un site sur le jeu vidéo mutualisant les ressources d’éditeurs et d’experts, afin d’apporter aux parents et aux éducateurs une information claire sur les conséquences de ce loisir. Enfin, le FDI demande aux pouvoirs publics de définir le régime juridique des jeux vidéo, l’enjeu étant de déterminer s’ils relèvent de la qualification de logiciel ou d’oeuvre multimédia.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Internet et Télécom