Numéro de sécurité sociale | JurilexBlog

Numéro de sécurité sociale

La protection de notre numéro de sécurité sociale a-elle des conséquences sur la santé publique ?

Eloïse URBAIN., le vendredi 14 janvier 2011

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, a indiqué dans un communiqué que cette protection avait pour conséquence d’entraver la recherche médicale et la veille sanitaire. En effet, il s’avère que les chercheurs et les autorités sanitaires ne sont pas autorisés à traiter de telles données, alors que ces dernières leurs permettraient de faire des recoupements entre fichiers et ainsi de pouvoir établir des statistiques fiables.

La protection de notre numéro de sécurité sociale a-elle(…)

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Gérard Haas, avocat à la cour, le vendredi 21 mars 2008

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Un constat réaffirmé : le NIR n’est pas un numéro comme les autres. En effet la CNIL estime que « les données de santé ne sont pas des données personnelles comme les autres : parce qu’elles sont « sensibles », elles appellent une protection renforcée. »

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

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