Nouvelles technologies

Quand nouvelles technologies riment avec écologie

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mercredi 7 octobre 2009

En France, les dernières élections des parlementaires européens ont permis de souligner l’engouement d’une partie des Français pour les questions relatives à l’écologie. Ce souci de protection de l’environnement s’est exprimé, depuis quelques années, autour du leitmotiv «développement durable ».

Quand nouvelles technologies riment avec écologie

Développement durable et Environnement

L’ARCEP se penche sur la couverture en téléphonie mobile

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour, le Mardi 30 juin 2009

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a présenté le 29 juin dernier son rapport d’activité 2008.

L’ARCEP se penche sur la couverture en téléphonie mobile

Innovation

Signaler les délits sur Internet via le système «PHAROS»

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 24 juin 2009

Un arrêté du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé «PHAROS» (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Décryptage.

Signaler les délits sur Internet via le système «PHAROS»

Internet et Télécom, Vie privée - Presse

LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses

Richard MONTBEYRE, avocat à la Cour et Nathalie VILLEROT, juriste, le Vendredi 19 juin 2009

Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur Internet, et tout particulièrement contre la pornographie enfantine. Pourtant, ce système d’espionnage informatique qui permet de capter des données informatiques présente un risque majeur en termes de respect de la vie privée.

LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses

Autres thèmes, Internet et Télécom

La clause limitative de responsabilité ne prive pas le client de toute contrepartie

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 28 avril 2009

Décidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier automobile a choisi un logiciel non encore disponible au moment de la commande, et a signé avec la société informatique des contrats de licence, un contrat de support technique, un contrat de formation et un contrat de mise en oeuvre du programme applicatif.

La clause limitative de responsabilité ne prive pas le(…)

Contrat informatique, Non classé

Pour les brevets et produit bénéficiant d’une norme ISO la charge de la preuve est inversée

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 7 avril 2009

En l’espèce, quatre sociétés étaient copropriétaires de quatre brevets européens portant sur le codage en format MP3. Rappelons que ce procédé de compression en format MP3 a fait l’objet d’une normalisation et les copropriétaires avaient pris l’engagement de délivrer des licences à toute société commercialisant des produits utilisant cette norme.