Nom de domaine

Zoom sur la nouvelle réglementation des noms de domaine

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mercredi 30 mars 2011

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques contient un important volet consacré aux noms de domaine.

Zoom sur la nouvelle réglementation des noms de domaine

Droit des marques et noms de domaine, Internet et Télécom

Le site place-des-styles.com de la société Promod n’est pas une contrefaçon de la marque Place des tendances.

Virginie GALLARDO, avocate, le Mardi 2 novembre 2010

Le tribunal de Grande Instance de Paris s’est prononcé, le 1er octobre dernier, sur un litige opposant la société Place des tendances à la société Promod.

Le site place-des-styles.com de la société Promod n’est(…)

Droit des marques et noms de domaine

Le cadre juridique des noms de domaine en .fr déclaré inconstitutionnel!

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le Jeudi 7 octobre 2010

A propos de la Décision n°2010-45 QPC du Conseil Constitutionnel du 6 octobre 2010.

Les dépêches et les articles pleuvent. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel censure le législateur en déclarant l’article L.45 du Code des Postes et des Communications électroniques inconstitutionnel.

Le cadre juridique des noms de domaine en .fr déclaré(…)

Non classé

«Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…»

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Pierre Camille HAMANA, Juriste, le Jeudi 29 juillet 2010

Dans un arrêt du 5 mai 2010 (07/18057) la Cour d’Appel de Paris rappelle avec force qu’une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents.

«Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…»

Droit des marques et noms de domaine

La Cour d’Appel de Paris offre un coffret-cadeau «rappel des principes de procédure civile»

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Mercredi 7 juillet 2010

La Cour d’Appel de Paris, le 19 mai 2010 a rendu une décision pleine d’enseignements pour qui s’intéresse à la responsabilité délictuelle en générale, mais particulièrement en matière de nouvelles technologies.

La Cour d’Appel de Paris offre un coffret-cadeau (…)

Autres thèmes

L’activité de site parking sanctionnée par la Cour d’appel de Paris : une bonne nouvelle pour les titulaires de marques

Laurent GOUTORBE, Avocat à la cour, le Lundi 15 février 2010

La Cour d’appel a condamné lourdement la société SEDO à payer à l’INPI la somme de 100 000 euros de dommages et intérêts tous chefs de préjudice confondus.