Nicolas sarkozy | JurilexBlog

Nicolas sarkozy

Poupée vaudoue à l’effigie du président de la République

Gérard Haas, avocat à la Cour, le jeudi 4 décembre 2008

Poupée vaudoue à l'effigie du président de la République

Le 28 novembre 2008, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du 29 octobre 2008 du tribunal de Paris qui avait débouté le président de la République de ses poursuites contre l’éditeur commercialisant la poupée vaudoue à l’effigie de Nicolas Sarkozy.

Poupée vaudoue à l’effigie du président de la(…)

Riposte graduée, sujet à controverses

Géraldine Maronne et Nathalie Villerot, juristes, le vendredi 14 novembre 2008

Riposte graduée, sujet à controverses

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 semblait avoir vidé le principe de la riposte graduée de sa substance. Pourtant, ce vote n’a pas empêché les sénateurs français d’approuver, un mois plus tard, le projet de loi qui fait de la riposte graduée une mesure phare de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet et de s’inscrire dès lors en porte à faux avec les eurodéputés.

Riposte graduée, sujet à controverses

home contact quisommesnous puce rouge suite