Droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour. Qui sommes nous ? Droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour.Nous contacter: Droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle par Gérard HAAS, avocat à la Cour.
Nicolas sarkozy
Poupée vaudoue à l’effigie du président de la République
Gérard Haas, avocat à la Cour, le jeudi 4 décembre 2008
Le 28 novembre 2008, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du 29 octobre 2008 du tribunal de Paris qui avait débouté le président de la République de ses poursuites contre l’éditeur commercialisant la poupée vaudoue à l’effigie de Nicolas Sarkozy.
Riposte graduée, sujet à controverses
Géraldine Maronne et Nathalie Villerot, juristes, le vendredi 14 novembre 2008
Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 semblait avoir vidé le principe de la riposte graduée de sa substance. Pourtant, ce vote n’a pas empêché les sénateurs français d’approuver, un mois plus tard, le projet de loi qui fait de la riposte graduée une mesure phare de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet et de s’inscrire dès lors en porte à faux avec les eurodéputés.
-
habilitation action de groupe Unibet Infraction contrat de franchise anorexie Ministere de l'intérieur promotion Droit du travail bonne foi Nullité Site pornographique risque de confusion Droit de la propriété intellectuelle Fichier edvige Julie de LASSUS SAINT-GENIES Contrat Homme politique Vente à distance indication géographique Commerce électronique Copie Résiliation Données personnelles Big data Assureur Prix de l’assurance droit de rétractation charte de confidentialité procédure d’appel d’offres Vente aux enchères article L. 3211-3 du Code de la santé publique Divorce Vidéos véhicule connecté Rabais LCEN Obésité livre électronique associations de consommateurs Bruxelles Conditions générales d'utilisation Fichier Vente flash article 6 de la Loi de informatique et Libertés Avocat internet Uberpop diffusion photographie internet CGV Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; CNIL ; fichage illégal ; données à caractère personnel ; plainte ; perquisition ; auditions ; établissement de santé ; hôpital Pompidou ; final competence drones Héritiers Droit fiscal services de polices cyber surveillance Avocats ; Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; sanction ; mise en demeure ; FICP ; Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers ; fichage ; illégal ; retrait auto réforme de la procédure pénale Grande bretagne distribution intrusions informatiques
-
