neutralité | JurilexBlog

Neutralité

La neutralité du Net : quel cadre légal ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 19 janvier 2016

wire rj-45 on a white background, isolated

Par Gérard HAAS & Amanda Dubarry

Alors que Mark Zuckerberg investit en faveur du développement de l’accès à Internet dans le monde, son action rencontre certaines difficultés en Inde.

En décembre dernier, l’autorité indienne de régulation des télécommunications a en effet suspendu Free Basics, le service d’Internet gratuit de Facebook. Si l’objectif affiché de l’application était de permettre l’accès à Internet en Inde, les autorités nationales y voient, quant à elles, une atteinte au principe de neutralité du Net. Elles estiment que ce service n’offre qu’un accès différencié et incomplet à Internet.

La neutralité du Net : quel cadre légal ?

home contact quisommesnous puce rouge suite