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Moyens déloyaux
Production déloyale de documents admise en matière de diffamation
Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le Jeudi 11 février 2010
Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation considère que la preuve de la bonne foi en matière de diffamation peut être rapportée, y compris par des moyens déloyaux.
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