Ministere de l'intérieur | JurilexBlog

Ministere de l’intérieur

Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les incidences sur la sincérité et la régularité du scrutin

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 23 mars 2009

voteEn l’espèce, le requérant soutenait que le maintien, sur le site internet du Ministère de l’Intérieur rendant compte des résultats du premier tour du classement « divers droite » de la liste qu’il conduisait, malgré les démarches qu’il avait effectuées pour y figurer sans appartenance politique, a été de nature à induire en erreur les électeurs, du fait de la mention qui en avait été faite dans un tract et lors de réunions publiques.

Zoom sur des anomalies dans les opérations de vote, et les(…)

Rattachement de la Gendarmerie nationale au Ministère de l’Intérieur au 1er janvier 2009

Hugues Nsiangani, juriste, le jeudi 18 décembre 2008

Rattachement de la Gendarmerie nationale au Ministère de l’Intérieur au 1er janvier 2009

Actuellement sous la responsabilité du Ministère de la Défense, près de 100.000 gendarmes seront rattachés organiquement au Ministère de l’Intérieur en ce début d’année.

Rattachement de la Gendarmerie nationale au Ministère de(…)

La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006

Gérard Haas, avocat à la cour, le mardi 4 mars 2008

La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006

La loi antiterroriste du 23 janvier 2006 prévoit notamment la mise en œuvre de traitements automatisés de données collectées par les transporteurs aériens, ferroviaires ou maritimes.

La CNIL face à la loi antiterroriste du 23 janvier 2006

En 2008, quelles données devront être conservées par les opérateurs Internet et télécoms ?

Par Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 20 février 2008

En 2008, quelles données devront être conservées par les opérateurs Internet et télécoms ?

Un projet de décret visant à élargir la liste des données devant être conservées par les opérateurs Internet et télécoms durant un an, est en passe d’aboutir.  Il s’appliquera à tous les acteurs de l’Internet et des mobiles : opérateurs, fournisseurs d’accès et hébergeurs.

En 2008, quelles données devront être conservées par les(…)

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