Microsoft | JurilexBlog

Microsoft

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du principe de territorialité

Anne-Charlotte ANDRIEUX, le mardi 27 mars 2018

La protection des données ou la confiance comme argument commercial

Depuis les révélations faites par Edward Snowden en 2013 quant aux méthodes d’espionnage massif employées par la NSA (National Security Agency), la protection des données fait l’objet d’un intense lobbying. Nombreux sont les internautes qui ont alors pris conscience de la quantité de données détenues par les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) pouvant être exploitées dans le cadre de demandes administratives ou judiciaires.  Si de nombreuses entreprises et startups œuvrant dans le domaine des technologies font la promotion de la protection des données de leurs clients, toutes ne se sont pas toujours montrées aussi vertueuses. En 2014, la plateforme Japonaise d’échange de monnaies virtuelles MtGox, alors en faillite suite à une manipulation de cours, livrait des informations sur les utilisateurs de son système de blockchain à la justice Tokyoïte. L’enjeu est alors de trouver le difficile équilibre entre la préservation de la vie privée des utilisateurs et la poursuite des auteurs d’infractions. A cet égard, on se rappelle qu’en 2013 Twitter faisait droit aux réquisitions de la justice française afin de remonter la trace de tweets racistes.

Affaire #Microsoft : le droit américain à l’épreuve du(…)

La CNIL met en demeure Microsoft de se conformer à la loi

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le vendredi 29 juillet 2016

explosion of anger

Depuis le lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, la CNIL a été alertée sur une potentielle collecte excessive de données personnelles par Microsoft Corporation.

Au printemps 2016, la CNIL a réalisé 7 contrôles en ligne et a interrogé MICROSOFT CORPORATION sur certains points exposés dans sa politique de confidentialité afin de vérifier la conformité de Windows 10 à la loi Informatique et Libertés.

Le 20 juillet 2016, la CNIL a rendu publique la mise en demeure envoyée à MICROSOFT.

La CNIL met en demeure Microsoft de se conformer à la loi

Accord parfait entre la Commission européenne et Microsoft!

Mylène KAMDOM, Juriste, le mercredi 5 mai 2010

Faisant suite à l’accord conclu le 16 décembre dernier avec Microsoft, dans le cadre de son enquête concernant une plainte pour abus de position dominante, la Commission européenne dresse déjà un premier bilan du respect ou non des engagements pris par Microsoft, lors de cet accord. Une fois n’est pas coutume, la Commission semble satisfaite du comportement de Microsoft.

Accord parfait entre la Commission européenne et Microsoft!

Microsoft condamné par le tribunal de commerce de Montpellier pour concurrence déloyale

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 30 avril 2009

ordinateur31Selon le quotidien « La Tribune », le tribunal de commerce de Montpellier a condamné Microsoft, le 9 avril 2009, pour concurrence déloyale, suite à la mise en place, en décembre 2008, de son nouveau service Windows Live Sync. Le tribunal a été saisi par la start-up LiveSynchro qui propose depuis 2006 un site communautaire : Livesync.

Microsoft condamné par le tribunal de commerce de(…)

MSN bientôt diffuseur de programmes TV

Hugues Nsiangani et Viviane Rivière, le vendredi 10 octobre 2008

MSN  bientôt diffuseur de programmes TV

Le portail Internet de Microsoft,  MSN France, va bientôt diffuser des programmes télévisés sur Internet. L’objectif de Microsoft, que MSN devienne un véritable « média social ».

MSN bientôt diffuseur de programmes TV

home contact quisommesnous puce rouge suite