Médecine | JurilexBlog

Médecine

La Cour de cassation permet aux victimes du Distilbène de poursuivre les laboratoires sans preuve des prescriptions

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 30 mars 2009

pilule3La Cour de cassation vient de permettre aux victimes du Distilbène (DES) de poursuivre les laboratoires qui le commercialisaient sans apporter la preuve des prescriptions de l’époque.

La Cour de cassation permet aux victimes du Distilbène de(…)

L’Affaire Leclerc : un appel à une évolution des circuits de distribution de médicaments

Nora LEBBOS, juriste, le mercredi 11 mars 2009

pilules3Un arrêt de la Cour d’Appel de Colmar en date du 7 mai 2008 évoque une affaire qui, au-delà de la liberté d’expression et des limites à la qualification de publicité trompeuse qui étaient en cause, appelle une évolution du circuit de distribution des médicaments dans la lignée de la position européenne relativement aux réglementations restrictives des professions libérales.

L’Affaire Leclerc : un appel à une évolution des(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mardi 4 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

A la suite d’une intervention de liposuccion pratiquée par un médecin généraliste, une patiente a présenté des crises d’angoisse qui ont conduit le praticien à lui prescrire un traitement par voie intraveineuse.

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Acomplia : un médicament contre l’obésité sous haute surveillance

Catherine Huynh et Viviane Rivière, le jeudi 28 août 2008

Acomplia : un médicament contre l'obésité sous haute surveillance

Préconisé pour traiter des patients obèses ou en surpoids avec des facteurs de risques associés, Acomplia devait être une révolution pour ce type de pathologie. Or à  l’issu d’un an de commercialisation l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a rendu cet été un bilan de pharmacovigilance (techniques d’identification, d’évaluation et de prévention du risque d’effet indésirable des médicaments mis sur le marché) mitigé et tire la sonnette d’alarme pour les patients à tendance dépressive.

Acomplia : un médicament contre l’obésité sous(…)

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l’égard de la profession de pharmacien

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 23 avril 2008

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l'égard de la profession de pharmacien

Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour.

Condamnation des centres Leclerc pour publicité(…)

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Gérard Haas, avocat à la cour, le vendredi 21 mars 2008

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

Un constat réaffirmé : le NIR n’est pas un numéro comme les autres. En effet la CNIL estime que « les données de santé ne sont pas des données personnelles comme les autres : parce qu’elles sont « sensibles », elles appellent une protection renforcée. »

Utilisation contrôlée du NIR et DMP

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