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Absence d’abus de position dominante de Vente-privée.com confirmée

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le jeudi 26 mai 2016

Vente prive

Aux termes d’une procédure judiciaire de plus de 6 ans, la Cour d’Appel de Paris , dans son arrêt du 12 mai 2016, n’a pas retenu l’abus de position dominante pour vente-privee.com et a aussi rejeté le recours contre la décision du 28 novembre 2014 de l’Autorité de la Concurrence.

Absence d’abus de position dominante de Vente-privée.com(…)

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