manoeuvres | JurilexBlog

Manoeuvres

Une copropriété de brevet sans pitié…

Joanne QUIRIN, Juriste, le lundi 22 mars 2010

Ou comment un copropriétaire est prêt à tout pour s’approprier la titularité exclusive d’un brevet…

Une copropriété de brevet sans pitié…

L’annulation d’un contrat en raison de manoeuvres intellectuelles

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le vendredi 11 décembre 2009

84215039Dans un arrêt du 25 novembre 2009, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation considéré que pouvait être annulé pour dol un accord contracté sur la base de « manœuvres intellectuelles » ayant trompé l’un des co-contractant.

L’annulation d’un contrat en raison de manoeuvres(…)

Exemple de dol par manœuvres intellectuelles

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 10 décembre 2009

onglerieEn l’espèce, lors de la vente d’ une onglerie, la venderesse avait emporté la conviction de sa cocontractante en faisant état d’une compétence élevée et en lui promettant une formation importante. Pourtant, trois ans plus tard, elle est assignée en annulation du contrat pour dol. Pourquoi ?

Exemple de dol par manœuvres intellectuelles

home contact quisommesnous puce rouge suite