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Mail privé
Éclaircissement sur le courriel professionnel
Gérard Haas, avocat à la cour, le Vendredi 1 août 2008
En 2004, un agent de la ville de Douarnenez avait critiqué sa direction dans un courriel adressé à un chef de service concernant la préparation du budget pour l’année suivante.
M. S., directeur général des services, a eu vent de ce courrier, exigé et obtenu d’en avoir une copie pour la conserver dans le dossier administratif de l’agent.
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