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Luxe

La sensation de luxe : qualité essentielle des produits de marques de prestige

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le vendredi 17 juillet 2009

lingerie2En 2000, DIOR a conclu avec la société SIL un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de prestige de corsetterie sous la marque Christian Dior, dont Dior est titulaire.

La sensation de luxe : qualité essentielle des produits de(…)

Revente de produits de prestige par des soldeurs, que peut faire le titulaire de la marque?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 30 avril 2009

accordSaisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de justice des communautés européenne (CJCE) s’est prononcée le 23 avril 2009 sur le point de savoir si l’article 8, § 2, de la directive du 21 décembre 2008 doit être interprété en ce sens que le titulaire de la marque peut invoquer les droits conférés par cette marque à l’encontre du licencié qui enfreint une clause du contrat de licence interdisant, pour des raisons de prestige de la marque, la vente à des soldeurs.

Revente de produits de prestige par des soldeurs, que peut(…)

Revente de produits de prestige par des soldeurs saisie par les marques

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 29 avril 2009

lingerieUne marque de luxe a conclu avec une société un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de lingerie. Ce contrat précisait qu’afin de préserver la notoriété et le prestige de la marque de luxe, la société s’engageait à ne pas vendre ces articles notamment à des soldeurs.

Revente de produits de prestige par des soldeurs saisie par(…)

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