Lutte contre le terrorisme | JurilexBlog

Lutte contre le terrorisme

Passagers aériens face à la création d’un fichier de données à caractère personnel

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 19 mars 2008

Passagers aériens face à la création d'un fichier de données à caractère personnel

Le problème des flux transfrontaliers de données à caractère personnel a été relancé à la suite de l’adoption dès 2001 par les Etats-Unis de nouvelles dispositions en matière de sécurité de l’aviation et du transport, et des conditions d’entrée sur le territoire américain. Cette préoccupation s’intègre dans le cadre de la politique de lutte contre le terrorisme et les actes criminels mis en place après les évènements du 11 septembre.

Passagers aériens face à la création d’un fichier(…)

Lutte contre le terrorisme : le traité de Prüm

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 16 janvier 2008

Lutte contre le terrorisme : le traité de Prüm

Signé le 27 mai 2005 à Prüm par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Autriche, le traité de Prüm vise à intensifier la coopération policière transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.

Lutte contre le terrorisme : le traité de Prüm

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