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Loteries

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde.

Laurianne BOUZOU; Juriste, le mardi 22 juin 2010

« Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du Monde». Telle était la promesse d’enseignes et de fabricants il y a quelques mois… autant dire qu’ils ont eu du nez !

Votre achat remboursé si la France remporte la Coupe du(…)

L’ouverture à la concurrence des jeux sur Internet

Nora LEBBOS, juriste, le lundi 8 juin 2009

cartesLe Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne déposé à l’Assemblée Nationale le 30 mars 2009 s’inscrit dans la réglementation relative aux jeux qui remonte à 1836 avec la prohibition des loteries puis, notamment, 1891 et 1907 avec la réglementation des courses de chevaux et des casinos.

L’ouverture à la concurrence des jeux sur Internet

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