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Loi Macron

Conditions Générales de Vente : Mettez-les à jour en 2017 !

Paul BENELLI, avocat à la Cour, le vendredi 27 janvier 2017

Les conditions générales de vente devront, en 2017, être renouvelées pour s’ajuster aux dernières évolutions législatives. En effet, pas moins de 4 lois ont dernièrement impacté les CGV : La Loi « Macron » du 6 aout 2015, la réforme du droit de la consommation avec l’Ordonnance du 14 mars 2016, la réforme du droit des obligations avec celle du 10 février 2016 et enfin la loi « République numérique » du 7 octobre 2016.

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Quels changements dans la loi Macron dans les relations B to C

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le mardi 9 février 2016

Couple at home shopping on internet

Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry

Adoptée par le parlement le 10 juillet 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations avec le consommateur et, plus particulièrement, le e-consommateur.

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Marketplace, les relations contractuelles entre les parties

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 20 octobre 2015

Young couple shopping on internet with tabletLe e-commerce doit notamment son expansion à la mise en place d’une nouvelle forme de vente. Il s’agit de la Marketplace. Les sites e-commerce proposent donc en complément ces Marketplaces.

Marketplace, les relations contractuelles entre les parties

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