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Loi LME
Délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
Stéphane ASTIER, Avocat à la cour , le Mercredi 3 février 2010
La loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre permet au secteur du livre de déroger aux dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME) relatives aux délais de paiement et de les fixer conventionnellement.
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