Loi | JurilexBlog

Loi

Zoom sur le projet de loi sur l’open data

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 28 octobre 2015

France - Villes  la loupeLes sénateurs ont adopté le 26 octobre 2015, en première lecture, le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques. Déposé par la secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, le projet de loi transpose une directive européenne de 2013.

Zoom sur le projet de loi sur l’open data

Une règlementation pour les coffrets cadeaux

Chloé MONEGER, juriste, le vendredi 8 janvier 2010

88257775Un décret d’application en vue de mieux protéger le consommateur face à la vente de coffrets cadeaux vient de paraître, complétant ainsi la loi du 22 juillet 2009 dite loi Tourisme. Mais quelle protection et pour quels services?

Une règlementation pour les coffrets cadeaux

Fracture numérique : la réaction française

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le mercredi 6 janvier 2010

reseau TNTLe législateur a pris l’initiative de mettre fin au déséquilibre existant entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne le domaine du numérique par l’adoption d’une loi contre la fracture numérique.

Fracture numérique : la réaction française

Zoom sur les recommandations de la Commission des lois du Sénat sur la réforme des règles de la responsabilité civile

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 17 juillet 2009

justice13La commission des lois du Sénat a examiné, le 15 juillet 2009 un rapport d’information sur la réforme des règles de la responsabilité civile.

Zoom sur les recommandations de la Commission des lois du(…)

Zoom sur l’ ordonnance relative à la fourniture de services de paiement

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 16 juillet 2009

loiUne ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement est parue au Journal officiel du 16 juillet. Décryptage en trois points.

Zoom sur l’ ordonnance relative à la fourniture de(…)

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il partiellement censuré la loi Hadopi ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 11 juin 2009

cederomLe projet de loi Création et Internet adopté le 13 mai 2009 par le Parlement prévoyait la création d’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Cette instance était chargée de la mise en oeuvre d’une « riposte graduée » allant jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux. C’est ce volet qu’a invalidé le Conseil constitutionnel, estimant que seules les instances judiciaires, et non une simple autorité administrative, pouvaient décider de couper l’abonnement.

Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il partiellement(…)

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