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Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 24 novembre 2016

Man Stealing Data From Computers And Laptop

Dans un arrêt du 10 mai 2016, la Cour d’Appel de Paris a condamné le groupe Oracle à 200 000 euros de dommages-intérêts outre 200 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile pour avoir agi avec déloyauté et mauvaise foi avec son client et son intégrateur lors d’un audit de licence.

Audit de logiciels : exemple déloyauté et mauvaise foi

Une personne morale n’est jamais l’auteur d’un logiciel

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 24 mars 2015

iStock_000005296473_MediumDans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur.

Une personne morale n’est jamais l’auteur d’un(…)

Les Tribunaux doivent indemniser les victimes de contrefaçon de marque

Laurent GOUTORBE, Avocat, le mardi 4 février 2014

droit dauteur haas avocatsA propos de Cass. Crim. 10 décembre 2013, Pourvoi n°13-81572

Dans cette affaire, un particulier était poursuivi pour contrefaçon de droit d’auteur, escroquerie et pris du nom d’un tiers, à la suite d’une plainte déposée par la société Microsoft et de plaintes déposées par différents acquéreurs malheureux des logiciels contrefaisants mis en vente par cette personne sur ebay.

Les Tribunaux doivent indemniser les victimes de(…)

Le rôle des juges en matière de ventes liées

Angélique Ursulet, le mardi 26 juillet 2011

Un consommateur achète un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés. Il assigne la société qui lui a vendu l’ordinateur, c’est-à-dire la société Lenovo, afin d’obtenir le remboursement des logiciels dont il ne veut pas puisque le contrat de licence d’utilisateur final ne prévoit que le remboursement intégral de l’ordinateur équipé des logiciels.

Le rôle des juges en matière de ventes liées

L’auteur face à l’arithmétique judiciaire

Guillaume Sanna, le mardi 17 mai 2011

La chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2011 se prononce sur les modalités d’évaluation du préjudice découlant d’une atteinte aux droits moraux. En ce sens, elle affirme que « la réparation de l’atteinte aux droits moraux dont jouit l’auteur de toute œuvre de l’esprit ne peut être évaluée indépendamment du nombre d’actes de contrefaçon commis ».

L’auteur face à l’arithmétique judiciaire

Indémnisation automatique de la violation de l’obligation de ne pas faire

Stéphane ASTIER, avocat, le vendredi 26 novembre 2010

Dans un arrêt du 14 octobre 2010, la Cour de Cassation rappelle le principe suivant lequel celui qui contrevient à une obligation contractuelle de ne pas faire doit des dommages-intérêts par le seul fait de la contravention, peu importe qu’il ne justifie d’aucun préjudice.

Indémnisation automatique de la violation de(…)

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