Logiciel

Le full disclosure puni en France

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Vendredi 8 janvier 2010

Le full disclosure est le fait de révéler au public une faille de sécurité d’un logiciel ou d’un matériel informatique non encore corrigée. Cette pratique a été rendue célèbre par dvd Jon ou d’autres pirates qui divulguent régulièrement leurs trouvailles sur l’internet.

Le full disclosure puni en France

Internet et Télécom

Oeuvres complexes et droits de reproduction mécanique : les jeux vidéos passent à la caisse

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour, le Jeudi 2 juillet 2009

Les œuvres musicales incorporées dans un jeu vidéo, sont soumises aux droits de reproduction mécanique et n’entre pas dans l’exception fixée à l’alinéa 5 de l’article L.131-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Oeuvres complexes et droits de reproduction mécanique …)

Droit d'auteur

Les moteurs de recherches « pirates »

Gilles LABOURDETTE, juriste, le Vendredi 12 juin 2009

L’éditeur de logiciels antivirus espagnol Panda Security dénonçait, à la fin du mois de mai 2009, la mise en place par des hackeurs, de moteurs de recherches parallèles ne référençant que des sites au contenu malveillant.

Les moteurs de recherches « pirates »

Internet et Télécom

Publication au JOUE d’une directive sur la protection juridique des programmes d’ordinateur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 14 mai 2009

Brève. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews. Une directive relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Publication au JOUE d’une directive sur la protection(…)

Internet et Télécom

La clause limitative de responsabilité ne prive pas le client de toute contrepartie

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 28 avril 2009

Décidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier automobile a choisi un logiciel non encore disponible au moment de la commande, et a signé avec la société informatique des contrats de licence, un contrat de support technique, un contrat de formation et un contrat de mise en oeuvre du programme applicatif.