Liste noire | JurilexBlog

Liste noire

Fichier des mauvais payeurs : la CNIL doit l’autoriser

Yaël COHEN-HADRIA, Avocate, le mardi 8 janvier 2013

Le SYMEV est un syndicat qui a pour objet la promotion des ventes aux enchères publiques volontaires et la défense des intérêts de cette profession auprès des pouvoirs publics.

Fichier des mauvais payeurs : la CNIL doit l’autoriser

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mardi 12 août 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Le 24 juillet 2008, la Commission européenne a adopté la huitième version de la « liste noire » des compagnies aériennes interdites d’accès aux pays de l’UE pour des problèmes de sécurité. La Commission a notamment levé l’interdiction d’exploitation du transporteur aérien iranien, Mahan Airlines, tenant compte des « efforts importants et des progrès accomplis par ce transporteur, qui ont été vérifiées lors de l’inspection sur place en Iran ».

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

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