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Liens commerciaux : Google France rattrapé par les juges sur le terrain de la responsabilité civile

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour, le Jeudi 5 février 2009

internet410 000 euros, c’est le montant total des condamnations prononcées le 7 janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à l’encontre des Sociétés Google France, Google Irlande et Google Inc. dans une nouvelle affaire mettant en cause le fonctionnement des liens commerciaux.

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