Lien de causalité | JurilexBlog

Lien de causalité

Le rôle causal peut résulter de simples présomptions, pourvu qu’elles soient « graves, précises et concordantes »

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 10 juillet 2009

seringue2Dans un arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation censure l’arrêt qui exigeait une preuve scientifique certaine alors que le rôle causal d’un vaccin dans l’apparition d’une pathologie, peut résulter de simples présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes.

Le rôle causal peut résulter de simples présomptions,(…)

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le mardi 4 novembre 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

A la suite d’une intervention de liposuccion pratiquée par un médecin généraliste, une patiente a présenté des crises d’angoisse qui ont conduit le praticien à lui prescrire un traitement par voie intraveineuse.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec(…)

Recours à la preuve par présomption

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 14 octobre 2008

Recours à la preuve par présomption Le site de la Cour de Cassation pointe deux arrêts du 22 mai 2008 (infra, « Arrêts des chambres », n° 1568 et 1569), la première chambre civile , examinant le lien de causalité entre la sclérose e

Recours à la preuve par présomption

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