Licenciement

Le licenciement pour faute grave et le congé de maternité.

François TAQUET, Avocat à la cour, le Lundi 22 mars 2010

Pendant les quatre semaines suivant l’expiration des périodes de suspension du contrat de travail, le licenciement pour faute grave non liée à l’état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement est possible.

A propos de (Cass soc. 17 février 2010. pourvoi n° 06-41392).

Le licenciement pour faute grave et le congé de maternité.

Droit du travail

Les «favoris» ne sont pas présumés avoir un caractère personnel

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 4 mars 2010

L’ inscription d’un site sur la liste des «favoris» de l’ordinateur d’un salarié ne lui confére aucun caractère personnel. Décryptage.

Les «favoris» ne sont pas présumés avoir un caractère(…)

Droit du travail, Internet et Télécom

Requalification d’un CDD en CDI : quelles conséquences?

François TAQUET, Avocat à la Cour, le Jeudi 27 août 2009

Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée est requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du contrat par la seule survenance de l’échéance du terme s’analyse en un licenciement abusif, et, d’autre part, la rupture étant acquise, le salarié n’est pas tenu d’accepter la proposition de réintégration qui lui était faite (Cass soc. 3 juin 2009. pourvoi n° 08-41037)

Requalification d’un CDD en CDI : quelles(…)

Droit du travail

Licenciement économique d’un salarié protégé et obligation de reclassement

François TAQUET, avocat à la Cour, le Mercredi 15 juillet 2009

Lorsque le licenciement économique d’un salarié protégé a été autorisé par l’inspecteur du travail à qui il appartient de vérifier le respect de l’obligation individuelle de reclassement pour apprécier le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement, le juge judiciaire ne peut sans violer le principe de la séparation des pouvoirs contrôler le respect de cette obligation (Cass soc. 23 juin 2009. pourvoi n° 07-44640)

Licenciement économique d’un salarié protégé et(…)

Droit du travail

Harcèlement moral et démission d’une salariée : appréciation du caractère équivoque de la volonté de démissionner

François TAQUET, avocat à la Cour, le Vendredi 26 juin 2009

Dès lors qu’une salariée avait adressé un courrier à son employeur, sept jours après la lettre par laquelle elle lui annonçait sa décision de démissionner, afin de lui indiquer que celle-ci était provoquée par le harcèlement moral dont elle faisait l’objet, la volonté de démissionner de l’intéressée était équivoque (Cass soc. 4 juin 2009. pourvoi n° 07-45239)