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La sensation de luxe : qualité essentielle des produits de marques de prestige

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le vendredi 17 juillet 2009

lingerie2En 2000, DIOR a conclu avec la société SIL un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de prestige de corsetterie sous la marque Christian Dior, dont Dior est titulaire.

La sensation de luxe : qualité essentielle des produits de(…)

Revente de produits de prestige par des soldeurs, que peut faire le titulaire de la marque?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 30 avril 2009

accordSaisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de justice des communautés européenne (CJCE) s’est prononcée le 23 avril 2009 sur le point de savoir si l’article 8, § 2, de la directive du 21 décembre 2008 doit être interprété en ce sens que le titulaire de la marque peut invoquer les droits conférés par cette marque à l’encontre du licencié qui enfreint une clause du contrat de licence interdisant, pour des raisons de prestige de la marque, la vente à des soldeurs.

Revente de produits de prestige par des soldeurs, que peut(…)

Revente de produits de prestige par des soldeurs saisie par les marques

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 29 avril 2009

lingerieUne marque de luxe a conclu avec une société un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de lingerie. Ce contrat précisait qu’afin de préserver la notoriété et le prestige de la marque de luxe, la société s’engageait à ne pas vendre ces articles notamment à des soldeurs.

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La clause limitative de responsabilité ne prive pas le client de toute contrepartie

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 24 avril 2009

contractDécidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier automobile a choisi un logiciel non encore disponible au moment de la commande, et a signé avec la société informatique des contrats de licence, un contrat de support technique, un contrat de formation et un contrat de mise en oeuvre du programme applicatif.

La clause limitative de responsabilité ne prive pas le(…)

Pourquoi faire appel à un détective?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 9 mars 2009

haas064-copieIl y avait le « privé » entouré de mystère, mythifié par les romans noirs et le cinéma policier. Il y avait le détective à l’image salie par sa quête du flagrant délit d’adultère. Il y aura désormais l’agent de recherches privées (ARP).
Les noms changent, mais cela change-t-il quelque chose? A l’occasion des « Etats généraux de l’enquête privée « , les 2.000 détectives privés français sont toujours en quête d’une reconnaissance de leur métier par les pouvoirs publics.

Lapreuve.com fait le point à Gérard HAAS, avocat à la Cour d’appel de Paris. Interview exclusive.

Pourquoi faire appel à un détective?

Logiciel libre ne signifie pas libre de droits

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 26 février 2009

logicielDe plus en plus utilisés, les logiciels libres, qui ont atteint de bons niveaux de qualité de développement et de fiabilité, et force est de constater qu’ils ne sont plus réservés aux développeurs indépendants.

Logiciel libre ne signifie pas libre de droits

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