Liberté d’expression | JurilexBlog

Liberté d’expression

Diffamation et conseil syndical

Frédéric PICARD, le jeudi 5 janvier 2017

Par Marie d’AUVERGNE et Frédéric PICARD

Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 (Cass. Civ. 3ème, 3 novembre 2016, n°15-17.150) la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les propos injurieux ou diffamatoires ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’ancien article 1382 du Code civil.

Le conseil syndical d’un immeuble avait affiché plusieurs notes dans les parties communes afin d’indiquer aux copropriétaires que les travaux votés ne pouvaient être réalisés en raison du non-paiement de ses charges par un des copropriétaires.

Diffamation et conseil syndical

Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

Gérard HAAS et David GRANEL, le lundi 13 avril 2015

iStock_000000626514_LargeLa cyberattaque de la chaîne de télévision francophone TV5 Monde émettant à l’international constitue une première en France tant par son ampleur que par le mode opératoire. Dans la nuit du 7 au 8 avril dernier, l’ensemble des communications de la chaîne (émission, site Internet, réseaux sociaux) ont été paralysées et piratées par un groupe se réclamant de l’état islamique. Cette cyberattaque est certes un acte terroriste visant la liberté d’expression d’un média francophone ayant une audience planétaire mais constitue également un vol de réseaux de diffusion.

Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

Les conversations confidentielles du président ne peuvent être communiquées au public

Gary YOUNES, Juriste, le lundi 24 mars 2014

telephone jurilexblogLes propos confidentiels tenus librement par le Président de la République en fonction ne peuvent être communiqués au public sans porter atteinte au droit à la protection de sa vie privée.

Les conversations confidentielles du président ne peuvent(…)

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog, constitue une faute.

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 2 juin 2010

La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute.

Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur(…)

Liberté d’expression : la CEDH condamne la France

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 20 mai 2010

Le 6 mai 2010, la CEDH a condamné la France en raison de la violation par les juridictions françaises de l’article 10 de la Convention Européene des Droits de l’Homme(CEDH) relatif à la liberté d’expression. La Cour décide que l’intérêt des requérants à communiquer, et celui du public à recevoir des informations sur un sujet d’intérêt global, et sur ses répercussions directes pour l’ensemble de l’agglomération lyonnaise «l’emportait sur le droit de T. à la protection de sa réputation ».

Liberté d’expression : la CEDH condamne la France

Le rappel à l’ordre de sa hiérarchie n’est pas constitutif d’un abus de sa liberté d’expression

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le vendredi 12 mars 2010

La Cour de cassation a estimé que n’était pas constitutif d’une faute grave pour un journaliste, rédacteur en chef, le rappel à ses supérieurs hiérarchiques des règles déontologiques auxquels il est soumis ainsi que le refus régulier par ce dernier d’exécuter les ordres, cela fusse t-il avec vivacité.

Le rappel à l’ordre de sa hiérarchie n’est pas(…)

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