Leclerc

Le centre commercial LECLERC ARCADYS condamné à 30 000 euros d’amende pour ne pas avoir appliqué la loi «informatique et libertés»

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Lundi 30 mars 2009

leclercSur le site de la CNIL, vient d’être annoncée la condamnation du centre commercial exploité par la société LECLERC ARCYDIS pour avoir enfreint la loi informatique et libertés (fichiers non déclarés, défaut d’information des clients, données inadéquates…). Pourquoi?

Le centre commercial LECLERC ARCADYS condamné à 30 000(…)

Autres thèmes, Vie privée - Presse

L’Affaire Leclerc : un appel à une évolution des circuits de distribution de médicaments

Nora LEBBOS, juriste, le Mercredi 11 mars 2009

pilules3Un arrêt de la Cour d’Appel de Colmar en date du 7 mai 2008 évoque une affaire qui, au-delà de la liberté d’expression et des limites à la qualification de publicité trompeuse qui étaient en cause, appelle une évolution du circuit de distribution des médicaments dans la lignée de la position européenne relativement aux réglementations restrictives des professions libérales.

L’Affaire Leclerc : un appel à une évolution des(…)

Autres thèmes, Consommation et Santé

La Cour de cassation fixe les limites de la publicité comparative

Par Dragan Adamovic et Viviane Rivière, le Vendredi 1 août 2008

La Cour de cassation fixe les limites de la publicité comparative

En juin 2004 un centre Leclerc a exposé à l’entrée de son magasin deux chariots remplis de produits ménagers et alimentaires provenant, pour l’un d’eux, de ses rayons, pour l’autre, de son concurrent Leader Price. La présentation était accompagnée d’un tableau comparatif, sous la forme de tickets de caisse et se trouvait être, bien évidemment, à l’avantage du centre Leclerc.

La Cour de cassation fixe les limites de la publicité(…)

Consommation et Santé

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l’égard de la profession de pharmacien

Gérard Haas, avocat à la cour, le Mercredi 23 avril 2008

Condamnation des centres Leclerc pour publicité mensongère et dénigrement à l'égard de la profession de pharmacien

Saisi par plusieurs groupements et syndicats de pharmaciens, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné, le 21 avril 2008, les centres Leclerc à cesser la diffusion de leur spot télé et à interrompre leur compagne d’affichage et presse écrite, sous peine d’astreinte de 20.000 euros par jour.

Condamnation des centres Leclerc pour publicité(…)

Droit des marques et noms de domaine
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