LCEN | JurilexBlog

LCEN

Google Adword : La position de la Cour de justice de L’Union Européenne

Chloé MONEGER, Juriste, le lundi 29 mars 2010

L’année 2009 a été marquée par l’attente, dans les contentieux mettant en cause le système d’affichage sur internet de liens promotionnels à partir de mots-clés correspondant à des marques, de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne aux questions préjudicielles qui lui avaient été posées dans le cadre de plusieurs litiges opposant GOOGLE à différents titulaires de droits, notamment Louis Vuitton Malletier. Cette décision tant attendue a été rendue le 23 mars 2010. Verdict.

Google Adword : La position de la Cour de justice de(…)

«Les hébergeurs»: saison 2010 épisode 1

Chloé MONEGER, Juriste, le mardi 23 février 2010

Alors que tout le monde pensait que le débat allait (enfin) et aux vues des jurisprudences récentes, prendre fin, la 1ère chambre de la Cour de cassation entame la saison 2010 de la saga «Les hébergeurs», dans un arrêt statuant sur le pilote de la série : l’épisode Tiscali.

«Les hébergeurs»: saison 2010 épisode 1

Une nouvelle avancée dans la confirmation d’eBay en tant qu’hébergeur

Chloé MONEGER, Juriste, le mercredi 3 février 2010

Le jugement du TGI de Strasbourg du 15 décembre 2009, sous couvert de régler un litige relatif à un robot cuiseur, vient confirmer le statut juridique d’eBay en tant qu’hébergeur.

Zoom sur une confirmation attendue.

Une nouvelle avancée dans la confirmation d’eBay en tant(…)

Responsabilité de l’hébergeur et retrait des contenus litigieux

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 7 septembre 2009

streamingTrois plateformes de partage de vidéo ont été poursuivies par les producteurs d’un documentaire parce qu’elles permettaient le visionnage du documentaire en streaming. Dans un jugement du 13 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la qualité d’hébergeur aux plateformes de partage de vidéos.

Responsabilité de l’hébergeur et retrait des contenus(…)

Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce électronique

Nathalie VILLEROT, juriste, le vendredi 21 août 2009

78372416La décision du TGI (2eme section 3èch) de Paris du 14 novembre 2008 vient apporter une clarification sur le sens des notions d’hébergeur et d’éditeur dans l’univers du web 2.0.

Le régime de responsabilité des plates-formes de commerce(…)

home contact quisommesnous puce rouge suite