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Le label «France Cybersecurity »

David GRANEL, Juriste - LEGALFAB, le mardi 27 janvier 2015

161820821A l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille qui s’est tenu les 20 et 21 janvier 2015, a été présenté le label « France Cybersecurity ». Les premiers labels ont été donnés par la Secrétaire d’Etat chargée du numérique.

Le label «France Cybersecurity »

Les modalités de délivrance d’un « label Informatique et libertés »

Audrey REMY, avocate à la Cour, le lundi 6 juillet 2009

cnilLa loi du 12 mai 2009 a réformé la loi Informatique et libertés pour permettre à la Cnil d’avoir recours à des experts extérieurs indépendants dans la procédure de délivrance du « label Informatique et libertés ».

Les modalités de délivrance d’un « label Informatique(…)

les labels CNIL

Gérard Haas, avocat à la cour, le mercredi 26 mars 2008

les labels CNIL

Suite à la modification de la loi du 6 janvier 1978 en août 2004 larticle 3 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004), la CNIL peut être saisie d’une demande de délivrance d’un label en faveur de produits ou de procédures tendant à la protection des données, après un contrôle de la conformité de ceux-ci à la loi. Cette nouveauté, qui ne pourra être mise en œuvre qu’après l’adoption d’un décret d’application, constitue selon la CNIL « un vecteur essentiel de diffusion des règles « Informatique et Libertés » issues de la loi de 1978.

les labels CNIL

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