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La Martinière
Google assommé par les éditions La Martinière
Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 22 décembre 2009
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d’édition La Martinière pour avoir numérisé et publié des ouvrages sous copyright sans autorisation.
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