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Juridique

Cybercriminalité, droit pénal appliqué par Myriam QUEMENER et Yves CHARPENEL

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mardi 28 septembre 2010

L’omniprésence de l’informatique et d’Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s’est aussi accompagnée de cybermenaces qui visent aussi bien les entreprises, le secteur bancaire, les internautes et même les États.

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Zoom sur la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le vendredi 17 avril 2009

mailEst paru au Journal officiel du 11 avril 2009,  l’arrêté relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux de grande instance.

Zoom sur la communication par voie électronique devant les(…)

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