Julie de LASSUS SAINT-GENIES | JurilexBlog

Julie de LASSUS SAINT-GENIES

L’utilisation surveillée des réseaux sociaux pour les policiers :

Julie de LASSUS SAINT-GENIES, avocate, le jeudi 2 décembre 2010

Dans une note de service dont l’existence a été révélée cet été par l’AFP, le Directeur général de la police national, Frédéric PECHENARD, a rappelé leur devoir de discrétion et de respect du secret professionnel aux fonctionnaires de police dans leur utilisation, pourtant privée, des réseaux sociaux.

L’utilisation surveillée des réseaux sociaux pour les(…)

Le divorce par SMS

Julie de LASSUS SAINT-GENIES, avocate, le mercredi 1 décembre 2010

Par un arrêt de cassation en date du  17 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé au terme d’un attendu de principe qu’en matière de divorce, la liberté de la preuve en matière de divorce, précisant que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude.

Le divorce par SMS

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