Juge des référés | JurilexBlog

Juge des référés

Pas de délai d’attente minimum avant de faire monter un client pour les chauffeurs réservés à distance

Gary YOUNES, Juriste, le mardi 25 mars 2014

200375024-001Les entreprises offrant la possibilité de réserver une voiture avec chauffeur par internet ou téléphone n’ont plus besoin d’attendre un délai minimum de quinze minutes entre la réservation et la prise en charge effective du client.

Pas de délai d’attente minimum avant de faire monter un(…)

L’utilisation abusive d’internet d’une femme enceinte justifie un licenciement pour faute grave

Gary YOUNES, Juriste, le mardi 28 janvier 2014

internet haas avocatsLa Cour d’appel de Lyon décide dans un arrêt du 11 décembre 2013, qu’une salariée enceinte s’étant connectée de manière abusive sur internet nuisait au bon fonctionnement de l’entreprise justifiant son licenciement pour faute grave.

L’utilisation abusive d’internet d’une femme enceinte(…)

Jeux en ligne, un pari à la concurrence

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le lundi 28 septembre 2009

86516342La rentrée des parlementaires risque d’être épique suite aux amendements de la Commission des finances de l’Assemblée nationale en juillet dernier concernant le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne.

Jeux en ligne, un pari à la concurrence

Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre

Hugues Nsiangani et Nathalie Villerot, juristes, le lundi 20 octobre 2008

Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre

La recherche de la titularité des droits sur le titre

Voilà une bonne nouvelle qui va ravir les cinéphiles : le film tant attendu sera bien à l’affiche dans les salles obscures, ce  mercredi 15 octobre 2008.

Le film sur Coluche : l’histoire d’un sous-titre

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