Jeux video

Oeuvres complexes et droits de reproduction mécanique : les jeux vidéos passent à la caisse

Stéphane ASTIER, avocat à la Cour, le Jeudi 2 juillet 2009

Les œuvres musicales incorporées dans un jeu vidéo, sont soumises aux droits de reproduction mécanique et n’entre pas dans l’exception fixée à l’alinéa 5 de l’article L.131-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

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Droit d'auteur

Zoom sur une oeuvre complexe : le jeu video

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Mardi 30 juin 2009

Par un arrêt du 25 juin 2009 la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature. Explications.

Zoom sur une oeuvre complexe : le jeu video

Autres thèmes, Droit d'auteur

MSN bientôt diffuseur de programmes TV

Hugues Nsiangani et Viviane Rivière, le Vendredi 10 octobre 2008

Le portail Internet de Microsoft, MSN France, va bientôt diffuser des programmes télévisés sur Internet. L’objectif de Microsoft, que MSN devienne un véritable « média social ».

MSN bientôt diffuseur de programmes TV

Internet et Télécom

HASBRO DEFEND SES DROITS D’AUTEUR SUR LE JEU « SCRABBLE »

Nathalie Villerot, juriste, le Lundi 8 septembre 2008

Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld et numéro 2 mondial du marché des jeux et des jouets avec un bénéficie record de 330 millions de dollars en 2007, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ».

HASBRO DEFEND SES DROITS D’AUTEUR SUR LE JEU « SCRABBLE(…)

Droit des marques et noms de domaine

PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne

Par Gérard HAAS, le Mercredi 3 septembre 2008

PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne

Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à l’encontre deux sociétés de paris en ligne : Bwin et Unibet.

PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux(…)

Internet et Télécom

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

HAAS, Société d'avocats, le Mercredi 16 janvier 2008

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Jeux multijoueurs, publication par le Forum des droits sur l’Internet(FDI) d’une recommandation

Le FDI vient de publier le 27 novembre une recommandation relative aux jeux vidéo en ligne qui a été adoptée le 9 novembre 2007. Cette recommandation traite de toutes les formes de jeux qui existent en ligne à l’exception des jeux d’argent. Ce texte vise surtout les MMOG (massively multiplayer online game) qui sont un véritable phénomène de société et posent à ce titre de nouvelles questions sur le plan juridique. La recommandation s’adresse aux joueurs, aux parents, aux éditeurs et aux pouvoirs publics et vise à les informer sur les règles applicables en matière de jeu vidéo en ligne. Elle fait des propositions concrètes en matière de contrôle du temps de jeu, et préconise de diffuser des messages d’information dans les fenêtres de dialogue. Puis, ce texte souhaite que soit pris en compte dans les publicités “la classification d’âge du jeu”. Par ailleurs, il encourage les pouvoirs publics à créer un site sur le jeu vidéo mutualisant les ressources d’éditeurs et d’experts, afin d’apporter aux parents et aux éducateurs une information claire sur les conséquences de ce loisir. Enfin, le FDI demande aux pouvoirs publics de définir le régime juridique des jeux vidéo, l’enjeu étant de déterminer s’ils relèvent de la qualification de logiciel ou d’oeuvre multimédia.

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Internet et Télécom