Jeux en ligne | JurilexBlog

Jeux en ligne

Pari perdu pour les fournisseurs d’accès à Internet

Frédéric Picard, le vendredi 19 août 2011

La cour d’appel de Paris a dans une décision du 28 juin 2011 déclaré dépourvues de caractère sérieux les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par un fournisseur d’accès à Internet, en sa qualité de fournisseur d’accès Internet telle que édictée à l’article 6-I 1 ; le but étant pour ce dernier d’échapper à l’application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.

Pari perdu pour les fournisseurs d’accès à Internet

Conséquences fiscales de la loi du 12 mai 2010

Laurianne BOUZOU, Juriste, le mardi 18 mai 2010

L’article 47 de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, a instauré trois prélèvements sur les jeux et paris aux articles 302 bis ZG, 302 bis ZH et 302 bis ZI du Code général des impôts :

Conséquences fiscales de la loi du 12 mai 2010

Faire le point sur le marché des jeux d’argent et de hasard sur Internet

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 28 avril 2010

Voilà c’est fait, par 299 voix pour contre 223, les députés ont adopté le 6 avril 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Faire le point sur le marché des jeux d’argent et de(…)

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux de hasard est-elle viable ?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le mercredi 10 mars 2010

Le 4 mars 2010 , l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur six affaires pour lesquelles plusieurs juridictions allemandes demandaient à la CJUE, de se prononcer sur la compatibilité avec le droit communautaire de la réglementation des jeux de hasard en Allemagne.

La reconnaissance mutuelle des licences nationales de jeux(…)

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne

Stéphane ASTIER, Avocat à la cour, le mardi 2 mars 2010

Le Sénat a adopté le 24 février 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Adoption en première lecture du projet de loi relatif à(…)

Jeux en ligne, un pari à la concurrence

Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, le lundi 28 septembre 2009

86516342La rentrée des parlementaires risque d’être épique suite aux amendements de la Commission des finances de l’Assemblée nationale en juillet dernier concernant le projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne.

Jeux en ligne, un pari à la concurrence

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