Jean paul gaultier

La société B. est titulaire d’un modèle de flacon, qu’elle a créé, ainsi que de quatre marques tridimensionnelles représentant des flacons.
 
Avisée de la retenue douanière de flacons de parfum présentant des ressemblances avec les produits qu’elle commercialise, la société a fait procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux de la société S., puis a assigné cette société en contrefaçon et concurrence déloyale.

Un parfum n’est pas une oeuvre de l’esprit