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Vidéosurveillance : un nouveau cadre juridique ?

Gérard Haas, avocat au Barreau de Paris, le lundi 5 janvier 2009

Vidéosurveillance : un nouveau cadre juridique ?

Ce rapport avance une réponse aux incertitudes sur le régime juridique et la pertinence de la vidéosurveillance qui connaît un développement accéléré sous l’effet des innovations technologiques, de l’impulsion de l’État et des élus locaux. Rappelons que la commission des lois du Sénat avait décidé en avril 2008 la création d’un groupe de travail présidé par les sénateurs Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier.

Vidéosurveillance : un nouveau cadre juridique ?

Le BVP est devenu l’ARPP

Gérard Haas, avocat à la Cour, le vendredi 8 août 2008

Le BVP  est devenu l'ARPP

Jean-Pierre Teyssier, président du Bureau de vérification de la publicité (BVP), a annoncé le 24 juin 2008 que le BVP devenait l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).

Le BVP est devenu l’ARPP

Quelle est la différence entre une association reconnue d’utilité publique et une association d’intérêt général?

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 4 août 2008

Quelle est la différence entre une association reconnue d'utilité publique et une association d'intérêt général?

Dans une question posée à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le député Jean-Claude Flory lui a demandé de bien vouloir lui préciser la distinction à opérer entre « association reconnue d’utilité publique » et « association d’intérêt général ». Il lui demande notamment de lui préciser les termes de cette distinction et les avantages attachés à l’une et l’autre de ces deux catégories d’appellation.

Quelle est la différence entre une association reconnue(…)

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