Isabelle AFSAR | JurilexBlog

Isabelle AFSAR

Les étapes à connaître pour obtenir le paiement d’un chèque impayé…

Isabelle Afsar, le lundi 7 mai 2012

En 2010, 3,12 milliards de chèques ont été émis en France, pour une moyenne de 586 Euros par chèque, selon la Banque Centrale Européenne. Avec ces chiffres, les français sont les premiers utilisateurs de chèques en Europe avec une moyenne de 48 chèques émis par an et par habitant, alors que le deuxième – le Royaume-Uni –  a une moyenne de 18 chèques par an et par habitant.

Les étapes à connaître pour obtenir le paiement d’un(…)

Contrefaçon de modèle par une commune : une Compétence du juge judiciaire

Isabelle Afsar, le mardi 2 août 2011

Dans son arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’Etat considérait que «la protection de la vie privée ne relève pas par nature, de la compétence exclusive des juridictions judiciaires».

Contrefaçon de modèle par une commune : une Compétence(…)

Quand le juge administratif se penche sur la vie privée…

Isabelle AFSAR, le mardi 19 juillet 2011

Dans un arrêt du 27 avril 2011, le Conseil d’Etat répond à des questions de compétence juridictionnelle en matière de droits d’auteur et de droits de la personnalité, compétence jusque là réservée au juge judiciaire.

Quand le juge administratif se penche sur la vie privée…

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