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Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se propager !

Frédéric PICARD, Avocat à la cour, le lundi 25 janvier 2010

A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. En effet, des applications permettent aux internautes de supprimer leur profil Facebook, Twitter, MySpace etc… ainsi que toutes les données s’y rapportant.

Le suicide numérique, une pandémie que Facebook(…)

L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d’hébergeur

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le lundi 25 janvier 2010

En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon.

L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la(…)

Le droit au respect de la vie privée, droit constitutionnellement reconnu

Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, le jeudi 21 janvier 2010

Face aux dérives des nouvelles « mémoires numériques », le Sénat français s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’inscrire le droit au respect de la vie privée dans la Constitution de la Vème République.

Le droit au respect de la vie privée, droit(…)

3.861.604,05 millions d’euros de dommages intérêts pour utilisation illicite d’une base de données

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le jeudi 21 janvier 2010

La société X. spécialisée dans la création de bases de données permettant d’assurer la protection des mineurs sur internet, créée en janvier 2000, a développé quelques années plus tard, un nouveau concept basé sur une liste de sites autorisés.

3.861.604,05 millions d’euros de dommages intérêts(…)

Publicité trompeuse : un fondement d’attaque efficace pour la violation d’un droit de propriété industrielle

Laurent GOUTORBE, Avocat à la Cour, le mardi 19 janvier 2010

Une société titulaire d’un brevet a assigné en référé une société concurrente qui se prévalait dans des communications commerciales sur son site Internet de droits sur l’invention, objet de son brevet.

Publicité trompeuse : un fondement d’attaque efficace(…)

Zoom sur la résiliation de l’abonnement d’un forfait téléphonique de 24 mois

Nathalie VILLEROT, Juriste, le vendredi 15 janvier 2010

71197037Les forfaits téléphoniques de 24 mois ne sont pas toujours un gage de fidélité de la clientèle pour les opérateurs téléphoniques. En effet, la loi Châtel II prévoit que les consommateurs qui ayant souscrit un contrat de service téléphonique de 24 mois au 1er juin 2008 peuvent demander sa résiliation en versant une somme qui ne peut excéder le quart des échéances restant à payer. Explications.

Zoom sur la résiliation de l’abonnement d’un forfait(…)

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