Internet

Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un forum de discussion

Gérard HAAS, avocat à la Cour, le Jeudi 2 septembre 2010

En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13, 14 et 26 septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par Marc Y., dit Karl Z., également directeur de la publication.

Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites(…)

Internet et Télécom

Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au drapeau tricolore.

Gérard HAAS, Avocat à la Cour, le Vendredi 30 juillet 2010

Parution au Journal officiel du 23 juillet 2010 du décret du 21 juillet 2010 relatif à l’incrimination de l’outrage au drapeau tricolore. Décodage.

Renforcement des sanctions relatives à l’outrage au(…)

Non classé

Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.

Gilles LABOURDETTE, Avocat à la Cour, le Vendredi 30 juillet 2010

Dans un arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne, rappelle que la réglementation des jeux de hasard au sein de l’Union Européenne fait partie des domaines dans lesquels des divergences considérables d’ordre moral, religieux et culturel existent entre les Etats membres.

Restriction sur les jeux de hasard au Royaume de Suède.

International, Internet et Télécom

«Coup d’envoi» officiel du dispositif HADOPI par le décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010.

Par Sabine Sursock, le Jeudi 29 juillet 2010

Publié au Journal Officiel ce mercredi 27 juillet, le décret n°2010-872 relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), a mis en place les derniers éléments techniques permettant au système de la riposte graduée d’être enfin lancé.

«Coup d’envoi» officiel du dispositif HADOPI par le(…)

Internet et Télécom

«Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…»

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Pierre Camille HAMANA, Juriste, le Jeudi 29 juillet 2010

Dans un arrêt du 5 mai 2010 (07/18057) la Cour d’Appel de Paris rappelle avec force qu’une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents.

«Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…»

Droit des marques et noms de domaine

Téléphonie mobile et Protection des consommateurs.

Gérard HAAS, Avocat à la Cour, le Mercredi 28 juillet 2010

Palier le manque de transparence dans les pratiques entre les fabricants et les exploitants de réseaux de télécommunication et clarifier la législation en vigueur, tel est l’objectif du projet de loi Marsin visant à la protection des consommateurs en matière de téléphonie mobile, en complétant les articles L. 33-1; L. 34-9 et L.35-5 du code des postes et des communications électroniques.